| De l'association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet |
1901 et du décretdu 16 août 1901
| Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 190 l, ayant pour titre: Association des parents d'élèves de l'Ecole Ouverte Jean Guéhenno « les petites canailles » |
| Cette association a pour but : - de défendre les intérêts moraux et matériels des parents d’élèves de Jean Guéhenno à Saint Fons (69190). - d’informer les familles sur la vie scolaire de leurs enfants. - de représenter les parents d’élèves en participant aux conseils d’école et aux conseils de classes. |
| Le siège social est fixé au domicile de la Présidente, au 5 allée de Miramas, 69190 SAINT FONSIl pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
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| Association indépendante et libre de toute fédération de parents d’élèves et affranchie de toutes ingérences politiques, philosophiques, religieuses ou autres. |
| Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statut, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admissions présentées. |
| Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale. |
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale.
| La qualité de membre se perd par: |
1. La démission
2. Le décès 3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à présenter devant le bureau pour fournir des explications.
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| Les ressources de l'association comprennent :
- Lemontant des droits d'entrée et de cotisations,
- Les subventions de l'Etat, des départements et des communes
- Toutes ressources autorisées par la loi.
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| ARTICLE 9 - Conseil d'administration | Le cas échéant l'association est administrée par un conseil d'administration de 5 membres. Membres au maximum élus au scrutin secret pour une année par l'assemblée générale. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, l bureau élu pour 1 année, composé de : I. Un président
2. Un ou plusieurs vice-présidents, s'il y a lieu
3 Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint 4. Un trésorier, et, si besoin, un trésorier adjoint. | | En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandant des membres remplacés. | |
| ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration | Le conseil d'administration se réunit une fois au moins touts les six mois, convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. |
Tout membre du bureau et du conseil d'administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient, affiliés chaque année. | Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d'administration, ou du tiers des membres de l'association. | | L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. | | Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approche de l'assemblée. | | Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. | | La présence du quart des membres est nécessaire pour que l'assemblée générale puisse délibérer. | | Si le quorum n'est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire est convoquée avec le même ordre du jour, une demi-heure plus tard. | | Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.
| ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire | besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'artic1e 11.
ARTICLE 13 - Règlement intérieur Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
| ARTICLE 14 - Formalité pour déclaration de modifications | Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment:
- les modifications apportées aux statuts,
- le changement de titre de l'association,
- le transfert de siège social,
- les changements d'objet,
- fusion des associations,
- dissolution.
Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l'association.
| | En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif si il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. | Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive | La trésorière, | | |
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