Historique et membres fondateurs

Cette association a été créé en septembre 2006 dans le but de dynamiser les maternelles de l'école ouverte.
En effet, depuis plus de dix ans, il n'y avait plus d'association. Les débuts ont été dur car il fallait tout recréé, trouver des personnes pour s'investir, ...

C'est ainsi que la première année, l'association n'a fonctionné qu'avec 3 couples qui composait le Bureau:

Présidente : Gaëlle GIRARD-HAINGUE
1er Vice-président : Ludovic MILESI
2ème Vice-président : Youcef BENNOUR
Secrétaire : Nadia KHACHA-MILESI
Secrétaire adjoint et site internet : Laurent GIRARD
Trésorière : Karine SEYMON-BENNOUR

 

Nos statuts

STATUTS

De l'association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet  

1901 et du décretdu 16 août 1901

ARTICLE 1er

              Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 190 l, ayant pour titre:

              Association des parents d'élèves de l'Ecole Ouverte Jean Guéhenno « les petites canailles »

  

ARTICLE 2

Cette association a pour but : - de défendre les intérêts moraux et matériels des parents d’élèves de Jean Guéhenno à Saint Fons (69190).   

                                           - d’informer les familles sur la vie scolaire de leurs enfants.

                             - de représenter les parents d’élèves en participant aux conseils d’école et aux conseils de classes.

  

ARTICLE 3

Le siège social est fixé au domicile de la Présidente, au 5 allée de Miramas, 69190 SAINT FONSIl pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

Association indépendante et libre de toute fédération de parents d’élèves et affranchie de toutes ingérences politiques, philosophiques, religieuses ou autres.

  

ARTICLE 5 - admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statut, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admissions présentées.

  

ARTICLE 6 - Les membres

              Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. 
              Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.

              Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale.

ARTICLE 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par:

1. La démission
2. Le décès

3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
- Lemontant des droits d'entrée et de cotisations,
- Les subventions de l'Etat, des départements et des communes
- Toutes ressources autorisées par la loi. 
   

 

ARTICLE 9 - Conseil d'administration

Le cas échéant l'association est administrée par un conseil d'administration  de 5 membres. Membres au maximum élus au scrutin secret pour une année par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, l bureau élu pour 1 année, composé de :

I. Un président
2. Un ou plusieurs vice-présidents, s'il y a lieu
3  Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint

4. Un trésorier, et, si besoin, un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandant des membres remplacés.

 

ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins touts les six mois, convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau et du conseil d'administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient, affiliés chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d'administration, ou du tiers des membres de l'association.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approche de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

La présence du quart des membres est nécessaire pour que l'assemblée générale puisse délibérer.

Si le quorum n'est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire est convoquée avec le même ordre du jour, une demi-heure plus tard.

Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.

 

ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire

besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'artic1e 11.

ARTICLE 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 

ARTICLE 14 - Formalité pour déclaration de modifications

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment:
- les modifications apportées aux statuts,
- le changement de titre de l'association,
- le transfert de siège social,
- les changements d'objet,
- fusion des associations,
- dissolution.
Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l'association.  

ARTICLE 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif si il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive

 

 

La présidente,

La secrétaire,

La trésorière,

présentation

Nous sommes une association de loi 1901 dont les status ont été déposé à la Préfecture du Rhône le 6 décembre 2006.

Notre but est  :

• de défendre les intérêts moraux et matériels des parents d'élèves de l'école Jean Guéhenno à saint-Fons (69).
• d'informer les familles sur la vie scolaire de leurs enfants.
• de représenter les parents d'élèves en participants aux conseils d'école, aux conseils d'administration et aux conseils de classe